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Import/Export

L’administration douanière

Démarches à l’exportation vers le Tchad

Le coût de l’importation

Interdictions, normes de qualité et de sécurité des marchandises

Les importations au Tchad sont libres et aucune activité commerciale n’est exclusivement réservée aux nationaux. Les autorités peuvent cependant interdire ou restreindre l’importation de certains produits, pour des raisons de santé ou de sécurité. Depuis 1999, le Tchad, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Guinée Équatoriale et le Gabon sont regroupés au sein de la CEMAC et appliquent un code des douanes commun dans le cadre de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale.Au niveau logistique, la majeure partie des marchandises à destination du Tchad transitent par le port de Douala. Le port en eaux profondes de Kribi dont la mise en service est imminente, permettra d’ouvrir un nouveau point d’entrée.

L’administration douanièreLes postes douaniersLa douane tchadienne est constituée de 70 postes douaniers répartis sur tout le territoire national. En pratique, sept bureaux douaniers, situés dans les postes frontaliers, constituent les principaux points d’entrée officiels des marchandises au Tchad : Nguéli, Aéroport de N’Djamena, Bongor, Léré, Moundou, Komé, Sarh. Le poste le plus important est celui de Ngueli situé au niveau du pont reliant N’Djamena à Kousséri, ville camerounaise frontalière. Globalement, la ville de N’Djamena constitue, par voie terrestre ou aérien, le plus important point d’entrée du Tchad.Les installations des postes douaniers sont relativement vétustes et la capacité et la compétence du personnel ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux et des défis inhérents aux échanges commerciaux.

La brigade mobile

La brigade mobile est une unité spécialisée de l’administration douanière, opérationnelle sur tout le territoire national qui a pour objectif de réduire le phénomène de contrebande dans le pays. L’efficacité de cette unité reste très mitigée et la présence de ces derniers est bien plus souvent une entrave au bon fonctionnement des activités d’importation du pays, en raison des tracasseries et les entorses qu’ils occasionnent.

Le logiciel SYDONIA

Dans le cadre d’une initiative CEMAC afin d’accélérer le transit douanier, la Direction des douanes exploite depuis 2001 le logiciel SYDONIA++ qui est installé dans les principaux points d’entrée du pays. Cette informatisation des procédures douanières vise à interconnecter, à terme, le système SYDONIA des 6 Etats membres.

En pratique, le logiciel n’est pas toujours opérationnel en raison de problèmes d’interconnexion, d’électricité et de formation du personnel. La déclaration par voie informatique est disponible dans 4 bureaux de douanes situés dans la capitale (et ses environs), et la ville de Moundou. Ces bureaux traitent environ 80% des déclarations douanières.

Démarches à l’exportation vers le Tchad

Précautions indispensables

Au Tchad, l’importation des marchandises à des fins commerciales est réservée aux opérateurs économiques détenant le statut de commerçant exportateur/importateur. Les formalités d’obtention de ce statut sont identiques à celles relatives à la création d’entreprise. A l’issue de la procédure, l’opérateur se fait délivrer, par l’ANIE, une attestation portant la mention “Import/export”. Le partenaire doit donc être en mesure de produire cette attestation.

Indépendamment de sa forme, le contrat doit toujours comporter certaines mentions obligatoires :

•    Le nom des parties et le numéro d’identification fiscal (NIF) de l’importateur ;

•    Le pays de provenance de la marchandise, sa nature, sa quantité, sa valeur;

•    La nature du contrat, la monnaie de paiement, les délais de livraison et les échéances auxquelles les paiements deviennent exigibles.

La plupart des exportateurs exigent le prépaiement de leurs marchandises. Certaines banques établies au Tchad demandent la preuve de l’expédition des marchandises avant de procéder au paiement. Il est fortement recommandé dans ce cas d’exiger des garanties (crédit documentaire) avant d’expédier la marchandise.Inspection avant l’embarquement

L’inspection des marchandises avant expédition est obligatoire pour les importations en provenance de tous les pays. Elle est assurée par la société BIVAC Bureau Veritas. Elle porte sur les importations de marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 2 millions de FCFA (environ 3 049 euros) et a pour objet, d’en vérifier la valeur, la qualité et la quantité.Pour enclencher la procédure d’inspection, l’importateur doit déclarer à la société BIVAC son intention d’importer au moyen de la déclaration préalable d’importation (DPI), et sur présentation de la facture pro forma du fournisseur. Il doit ensuite s’acquitter des frais d’inspection, qui sont de 0,90% de la valeur FOB des marchandises telle que spécifiée dans la facture pro-forma du fournisseur, avec une perception minimum de 100 000 FCFA.

Une fois les frais payés, l’importateur retourne à la société d’inspection muni de deux copies de la facture pro forma, de la DPI et du récépissé bancaire afin de se faire délivrer une intention d’importation (IDI). L’IDI est valable six mois, et peut être prorogée une fois pour 3 mois.

L’inspection est réalisée dans le pays fournisseur par un correspondant de la société d’inspection. Si l’inspection est jugée satisfaisante, une attestation de vérification est émise à l’importateur, et une copie est transmise électroniquement aux autorités douanières. Cette attestation contient, à titre indicatif, les éléments nécessaires à l’identification et à la détermination de la valeur en douane des marchandises. Les autorités douanières ne sont pas tenues de prendre ces informations en compte.

Le fractionnement des importations en vue d’éviter l’inspection avant expédition est interdit. A cet effet, une inspection à destination peut être exigée, en cas de suspicions. Les frais de cette vérification, à la charge de l’opérateur, sont de 24 000 FCFA. Si à l’issue de l’inspection, la société conclut qu’il y a eu fractionnement, une nouvelle inspection s’impose. Les frais sont, cette fois, de 0,90% de la valeur globale des marchandises non fractionnées, avec une perception minimum de 100 000 FCFA, c’est-à-dire les frais normalement perçus.

Le système de bordereau de suivi des cargaisons (BSC) a été mis en place en 2013. Sa gestion relève du Conseil des chargeurs du Tchad (CCT). Il est obligatoire à l’importation comme à l’exportation, et doit être validé avant tout embarquement, par le CCT ou son mandataire. On peut le demander auprès de la société Phoenix Europe.

Pour les importations ayant embarqué sans bordereau, ainsi que pour les embarquements à partir de points ne disposant pas d’un bureau du CCT, le BSC peut être délivré à l’arrivée. Il fait partie des documents requis lors de la déclaration en douane.

CertificatsL’exportateur doit fournir un certificat d’origine et un certificat d’assurance pour tous les produits qui permettront à son partenaire de dédouaner les marchandises. Afin d’obtenir leur autorisation d’entrée, certains produits nécessitent la présentation de certificats supplémentaires :

•   Un certificat phytosanitaire conforme aux normes internationales pour les produits pesticides, insecticides, sols et milieux de culture ;

•    Un certificat vétérinaire pour les produits vétérinaires ;

•    Un visa technique santé pour les médicaments et produits cosmétiques.

Vérification à destinationLa vérification à destination est obligatoire pour les marchandises importées arrivant par frontière terrestre, qui n’ont pas été soumises au préalable à l’inspection avant embarquement.L’inspection est assurée par la société Cotecna Inspection SA. Elle porte généralement sur la qualité et la quantité des marchandises, la valeur en douanes, et la classification douanière. À l’issue de l’inspection, la société émet une attestation de vérification censée contenir les éléments permettant à l’administration des douanes d’identifier et de déterminer la valeur des marchandises. Comme dans le cas de l’inspection avant expédition, ces informations ne sont qu’à titre indicatif et n’engagent pas les autorités douanières.

L’attestation est obligatoire lors du dédouanement des marchandises. Il n’existe pas de seuil d’exemption. Pour les marchandises dont la valeur FOB établie par la société d’inspection est supérieure à 2 millions de FCFA, les frais d’inspection, de 0,90% de cette valeur, sont déterminés de la même manière que ceux dus en cas d’inspection avant expédition à ceci près : la base de calcul est la valeur FOB établie lors de la vérification.Pour les marchandises d’une valeur inférieure à 2 millions de FCFA, les frais sont de 24 000 FCFA par déclaration. Ceci annule de fait l’exemption de l’inspection avant expédition accordée aux importations de moins de 2 millions de FCFA

Interdictions, normes de qualité et de sécurité des marchandisesInterdiction, autorisation ou contrôle à l’importation

Le Tchad n’applique pas de prohibitions à l’importation, à l’exception de celles prévues dans le cadre de la protection de l’environnement, et de celles découlant de ses engagements internationaux. Aucune restriction quantitative n’est présentement en vigueur. Les régimes des licences d’importation et d’exportation ont été abolis en 1995, sauf pour le soufre et les autres explosifs.

Normes de qualité et sécurité des marchandises

Il n’existe pas de cadre juridique pour les normes et règlementations techniques. Le Tchad n’est membre ni de l’Organisation internationale de normalisation ni de l’Organisation africaine de normalisation. Il n’existe pas non plus de système d’accréditation. Seul un service de certification et d’homologation des semences est fonctionnel au sein du ministère chargé de l’agriculture.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires

L’importation de produits animaux est soumise à un contrôle sanitaire effectué par les agents de la direction des services vétérinaires, du ministère en charge de l’élevage. Un certificat sanitaire est délivré à l’issue du contrôle. Dans le but de protéger la filière locale, une autorisation préalable d’importation est requise pour les animaux vivants, les viandes et autres produits animaux, ainsi que les cuirs et peaux.Toute personne désirant importer du matériel végétal ou des produits susceptibles de véhiculer des organismes pouvant nuire aux végétaux ou avoir un effet sur les cultures, que ce soit pour des raisons commerciales ou professionnelles, doit détenir une autorisation préalable d’activité. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par les services officiels du pays d’origine, et établi selon le modèle de la Convention internationale pour la protection des végétaux. A leur entrée sur le territoire tchadien, les produits sont soumis à un contrôle phytosanitaire.

Produits soumis à interdiction ou restrictions

 

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